FINANCEMENT DU COMMERCE INTERNATIONAL
AGENCE DE CRÉDIT À L'EXPORTATION
LETTRE DE CREDIT DE GARANTIE 2024

FINANCEMENT DU COMMERCE EXTÉRIEUR
CRÉDIT ACHETEUR
CONFIRMATION LETTRE DE CRÉDIT
LC STANDBY BACK TO BACK
GARANTIE DE SOUMISSION DE BONNE EXECUTION DE PAIEMENT À L'AVANCE CHINE INDE RUSSIE TURQUIE AFRIQUE ALGÉRIE CÔTE D'IVOIRE 2024

FINANCEMENT DES EXPORTATIONS ET IMPORTATIONS

Le financement du commerce extérieur est essentiellement lié aux activités commerciales internationales qui englobent les importations et exportations.

Un financement du commerce international est défini comme le moyen de financer directement ou indirectement une transaction commerciale avec un client ou un fournisseur se trouvant à l'étranger.

Appelé aussi financement à l'exportation et en anglais Trade Finance quand il s'agit du court-terme, le financement du commerce n'inclut pas seulement les crédits mais les instruments qui couvrent les risques pour les exportateurs et les importateurs.

Les instruments utilisés dans le cadre du financement du commerce extérieur peuvent prendre plusieurs formes:

• Minimisation des risques de défauts de paiement de l'importateur.
• Minimisation des risques de défaut de paiement à travers les assurances.
• Minimisation des risques de non-performance du fournisseur.
• Obtention de crédit pour financer un contrat d'exportation.
• Obtention de financement pour importer des biens.
• Prêt pour les entrepreneurs intermédiaires où le fournisseur du bien et son importateur ne se connaissent pas.

FINANCEMENT DU COMMERCE POUR L’EXPORTATEUR

Les besoins de financement du commerce international pour l’exportateur sont multiples et des instruments adéquats sont mis en place par trois parties:

• Les organisations gouvernementales qui font la promotion de l’exportation en proposant des garanties contre les défauts auxquels pourrait faire face un exportateur.
• Les banques qui proposent des facilités de crédit pré-exportation pour financer les commande de sous traitance et qui confirment et escomptent les lettres de credit ou qui émettent des garanties au profit d’un importateur bénéficiaire.
• Les assurances privées qui offrent des polices d’assurances couvrant l’exportateur contre les risques spécifiques de certains pays.

FINANCEMENT DU COMMERCE POUR L’IMPORTATEUR

L’importateur fait aussi partie du commerce international vu qu’il sera la source principale du cash-flow de la transaction d’importation ou d’exportation tout dependra sous quel angle une opération est considérée. Les financement des importateurs vont se faire de plusieurs manières:

• Facilité de crédit importation qui permet à l’importateur de financer ses importations.
• Ouverture d’une lettre de crédit au profit d’un exportateur qui est similaire à une obligation de paiement de la part de la banque émettrice et confirmatrice de la LC (lettre de crédit).
• Ouverture d’une lettre de garantie qui couvre le risque de l’exportateur vis-à-vis de l’importateur parfois aussi d'une lettre de crédit Standby qui joue le même rôle.

INSTRUMENTS DU COMMERCE EXTÉRIEUR

Les instruments du commerce extérieur sont multiples et très souvent negligés par les entreprises et opérateurs qui souvent ne sont pas informés des avantages offerts pour promouvoir les exportations des biens et services dans une guerre commerciale acharnée entre les pays.

Les instruments de financement du commerce exterieur consistent essentiellement en trois outils financiers:

• Le crédit acheteur.
• La lettre de crédit (financement indirect de l’importateur)
• La lettre de garantie (financement indirect de l’exportateur)

CRÉDIT ACHETEUR

Le crédit acheteur est une forme de financement qui va permettre à l’exportateur de vendre ses produits en toute sécurité en laissant les banques financer l’acheteur ou l'importateur qui pourra ainsi payer sans problème son fournisseur.

L’acheteur sera ainsi l’emprunteur pour lequel il sera accordé un credit qui s’adaptera à ses besoins et qui sera reflété dans les termes et conditions du financement liés au contrat commercial.

Les banques pour accorder un tel financement feront appel conjointement avec l’exportateur à une garantie d’Etat couvrant les éventuels défauts de paiement de l’acheteur en utilisant les aasurances des Agences de Credit a l’Exportation. Appelés aussi les ACE, ces agences de crédit protègent contre le risque d'un défaut de paiement ou meme l'annulation d'un contrat.

LETTRE DE GARANTIE

Dans un contexte de financement du commerce, la lettre de garantie est souvent requise pour l accomplissement d'un contrat de bien d'équipement lourd.

La banque qui émet une garantie au nom du fournisseur et en faveur d’un importateur ou acheteur doit aussi effectuer une analyse crédit du fournisseur pour s’assurer qu’il est en capacité financière de payer le bénéficiaire de la garantie en cas d’appel de la caution (mise en jeux de la garantie = le bénéficiaire monétise la caution).

A travers de différentes formes de garanties, l'importateur veut s'assurer qu'il a toujours un contrôle sur le fournisseur. Ainsi les garanties vont être émises par les banques des fournisseurs qui vont garantir un dédommagement financier de l'importateur si ce dernier n'est pas satisfait des prestations du fournisseur.

Selon les étapes du projet et de l'avancement de la réalisation du contrat, des garanties émises lors de ces étapes seront émises en faveur de l'importateur.

L’exportateur doit savoir qu’une garantie est payable sur première demande, sa validité peut aussi bien limitée dans le temps qu’illimitée jusqu’a finition des travaux et lorsque l’importateur est satisfait de la performance.

Première demande veut dire que la banque paiera le montant stipulé dans la garantie sans chercher à savoir qui des deux parties a raison et laissera en cas de conflit les deux parties concernées se debrouiller pour regler le conflit.

TYPES DE LETTRES DE GARANTIE

Il existe au sein du commerce extérieur de différents types de garanties mais les principales formes de caution sont les suivantes:

• Garantie d'offre ou de soumission.
• Une garantie de performance ou de bonne execution
• Garantie de dispense de retenue de garantie
• Stand By Letter of Credit (SBLC)

GARANTIE DIRECTE ET GARANTIE INDIRECTE

La garantie directe est emise directement au profit de l’importateur par la banque de l’exportateur.

La garantie indirecte qui est appliquée dans de nombreux contrats internationaux, est indirecte car elle passe par deux banques, la première etant celle du fournisseur et la deuxième banque étant locale celle de l’importateur.

Dans ce cas, la chaîne de garantie est la suivante: la banque du fournisseur garantie que ce dernier est solvable et la banque locale de l’acheteur confirme sur la base de la caution de la première banque que l’exportateur assumera ses obligations contractuelles.

LETTRE DE CREDIT DÉFINITION

Une lettre de crédit est un instrument financier qui joue un rôle majeur dans le commerce extérieur puisqu’elle facilite à elle seule la plus grande majorité des transactions des exportations et importations en réconfortant quant aux risques financiers les deux parties, l’exportateur et l’importateur.

RÔLE DE LA LETTRE DE CRÉDIT

La lettre de crédit appelé aussi crédit documentaire a été créé pour qu’un acheteur et un vendeur ne soit victime ni d’un défaut de paiement du côté du vendeur ni d’un défaut de livraison du bien payé du côté de l’acheteur.

En d’autres mots, la banque de l’importateur ou acheteur va promettre à la banque de l’exportateur ou du vendeur qu’elle respectera ses engagements de paiement dès que la banque du vendeur confirmera que les documents qui vont permettre à récupérer ce bien sont conformes au contrat commercial signé entre les deux parties.

DIFFÉRENCE ENTRE UNE LETTRE DE CRÉDIT (L/C) ET UN CRÉDIT DOCUMENTAIRE OU CRÉDOC

Il n’y aucune différence entre une lettre de crédit et un crédit documentaire qui est aussi appelé Crédoc en tant que diminutif. La notion de lettre de crédit s’est tout simplement imposée par rapport au crédit documentaire.

RÉGLEMENTATION APPLIQUÉE À LA LETTRE DE CRÉDIT (RUU 600)

La lettre de crédit obéit à une réglementation stricte adoptée par les tous les acteurs utilisant les instruments du commerce extérieur sous l’égide des Règles et Usances Uniformes 600 (RUU 600) qui sont régulièrement publiées par la Chambre de Commerce Internationale.

Cette réglementation a pour objet de faire respecter par toutes les parties induites dans une lettre de crédit leurs engagements lors d’une transaction couverte par une lettre de crédit ; la RUU 600 étant appliquée uniquement lorsqu’elle est mentionnée dans le texte de la lettre envoyée par SWIFT.

Une lettre de crédit est dans son principe et fonctionnement très simple à comprendre et à utiliser, ce sont les détails qui souvent font la différence et une entreprise devrait toujours laisser cela à des spécialistes du crédit documentaire.

ACTEURS DANS UNE TRANSACTION RÉGIE PAR UNE LETTRE DE CRÉDIT

Les acteurs d’une lettre de crédit sont quatre :

• L’importateur qui ouvre une lettre de crédit auprès de sa banque.
• La banque de l’importateur qui va émettre la lettre et l’envoyer à la banque de l’exportateur.
• La banque de l’exportateur qui va recevoir la lettre et qui va vérifier que les documents envoyés par l’exportateur sont conformes à la lettre de crédit reçue et donc au contrat commercial.
• L’exportateur appelé aussi bénéficiaire de la lettre qui recevra les fonds de l‘opération d’exportation.

Parfois une cinquième partie contribue à la transaction, il s’agit de la banque de remboursement qui va régler la banque de l’exportateur au cas où celle de l’importateur ne détient pas de compte chez elle.

COMMENT FONCTIONNE UNE L/C ? PRINCIPE DU DONNANT-DONNANT

Le fonctionnement d'une lettre de crédit est basé sur le principe du donnant-donnant, c'est à dire que les deux parties ne lachent leur argent ou leur marchandise que si les banques qui les protègent donne leur accord que tout est en règle avec les clauses du contrat de vente.

Il s’agit donc grâce à la lettre de crédit de faire de sorte que la banque de l’importateur soit obligée de garantir à la banque de l’exportateur que le paiement se fait dès que les documents nécessaires à la récupération des biens seront envoyés par la banque qui accompagne l’exportateur.

En fait les deux banques, celle du vendeur et celle de l’acheteur vérifient et garantissent que les deux parties respectent leurs obligations, l’une que le paiement va être effectué et l’autre que la marchandise respecte bien les termes du contrat.

Le fonctionnement d’une lettre de crédit suit une chaine d’actions qui vont de la signature du contrat commerciale entre l’importateur et l’exportateur au paiement de la marchandise et la livraison de celle-ci.

Ainsi la lettre de crédit fonction en suivant la chaine suivante :

• Accord de vente entre l’importateur et l’exportateur.
• L’acheteur ouvre une lettre de crédit auprès de sa banque au profit du vendeur.
• La banque de l’acheteur envoie par SWIFT le texte de la lettre de crédit qui donne les détails de la transaction et des conditions de paiement à la banque du vendeur.
• La banque du vendeur avise le vendeur qu’elle est en possession de la lettre et qu’elle est prête à ajouter sa confirmation, c’est-à-dire qu’elle paiera même si l’acheteur à un défaut de paiement.
• Le vendeur envoie tous les documents nécessaires pour que l’acheteur puisse récuperer sa marchandise.
• La banque du vendeur vérifie si les documents sont conformes aux exigences de l’acheteur.
• Lorsque c’est le cas, la banque du vendeur le paie et envoie les documents à la banque de l’acheteur.

QUELS RISQUES POUR QUELLES PARTIES ?

La banque de l’acheteur prend le risque de l'acheteur, la banque qui confirme la L/C prend le risque de celle de la banque de l'acheteur, le vendeur celui de sa banque. mais les risques demeurent minimes, car il s'agit d'un crédit à court terme et où les probabilités de défaut sont très rares.

AVANTAGES DE LA LETRE DE CRÉDIT

Les avantages de la lettre de crédit sont nombreux surtout dans le cas où l’importateur et l’exportateur ne se connaissent pas :

• Le vendeur est certain de récupérer son argent dès que sa banque à ajouté sa confirmation.
• L’acheteur se trouve rassuré que les documents fournis sont conformes à la marchandise.
• Cette procédure peut se faire pour pratiquement tous les pays de monde.
• Le vendeur ne doit pas s’inquiéter du transfert de l’argent ou à des problèmes de la réglementation des changes et des devises du pays de l’acheteur.
• La durée de la transaction est souvent rapide et ne prend que quelques jours.
• Avec une lettre de crédit, l’exportateur une garantie de rentrée d’argent imminente pour son banquier.

INCONVÉNIENTS DE LA LA LETTRE DE CRÉDIT

Les inconvénients d’une lettre de crédit sont peu nombreux:

• Le vendeur demandant une lettre de crédit pour le vente de sa marchandise indique qu'il n'a pas confiance en l'acheteur.
• Les frais et commissions sont élevés par rapport à une remise documentaire.
• La banque facturera des frais importants s’il s’agit de pays à hauts risques.
• Risque de documentation pour l’acheteur lorsqu’il y a une différence entre les détails des documents et les biens qui arrivent au port de l’acheteur.
• Difficile parfois de détecter même pour les banques si un document est faux ou pas.

TYPES DE LETTRES DE CRÉDIT

Selon le type de transaction et les exigences de l’importateur et l’exportateur, il existe de différents types de lettre de crédit :

• Lettre de crédit confirmée et irrévocable.
• Lettre de crédit non confirmée.
• Lettre de crédit stand-by.
• Lettre de crédit back-to-back si la LC n’est pas transférable.
• Lettre de crédit transférable, si l’exportateur met la lettre au profit d’un autre vendeur.
• Lettre de crédit avec la blockchain.

CONDITIONS DE PAIEMENT AVEC UNE FINANCEMENT DU COMMERCE

La lettre de crédit peut varier dans les conditions de paiements accordées par le vendeur à l’acheteur qui lui propose deux options:

• Paiement à vue : l’importateur paye à la présentation des documents lorsque ces derniers sont conformes.
• Paiement différé : l’exportateur donne un délai de paiement à l'importateur qui paiera à la date due.

L'escompte de la lettre de crédit : la banque confirmatrice peut escompter immédiatement la lettre en payant l’exportateur avant qu’il ne reçoive l’argent de l’importateur.

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