Une garantie de soumission est une garantie émise par une banque au nom d’un fournisseur ou exportateur qui soumet une offre afin d’obtenir un contrat à l’étranger.
La garantie de soumission appelée aussi garantie de marche a pour objectif de filtrer les offres sérieuses des offres non-sérieuses et obliger le fournisseur à ne pas retirer son offre prématurément et à maintenir une proposition jusqu’à l’adjudication du contrat au meilleur offrant.
L’appel d’une garantie de soumission, c’est-à-dire dans le cas où le bénéficiaire de la caution fait une demande de paiement de cette garantie, se monte entre 1% et 5 % du montant du contrat.
La garantie de marche est en principe retournée lorsque le fournisseur n’a pas gagné le contrat, mais s’il le gagne il devra soumettre une garantie de bonne exécution.
CONFIRMATION DE LETTRE DE CRÉDIT DANS LES AUTRES PAYS
Copyright 18 avril 2024 Financement du Commerce
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