La garantie de performance ou de bonne exécution est une caution financière au profit de l’acheteur qui le protège contre une mauvaise exécution des travaux et du contrat par le fournisseur ou le maître d’oeuvre.
La garantie de bonne exécution est émise par la banque du fournisseur afin de garantir une exécution des travaux conformément au contrat commercial signé entre les deux parties.
L’objectif de la garantie de performance est principalement à dédommager l’acheteur et bénéficiaire en cas d’une exécution non-satisfaisante du contrat qu’il s’agisse de la qualité non respectée ou bien des délais d’exécution dépassés.
Lorsque la garantie de bonne exécution est appelée, c’est-à-dire lorsque l’acheteur n’est pas satisfait, la banque devra le dédommager d’un montant qui varie entre 10% et 20% du montant du contrat.
CONFIRMATION DE LETTRE DE LETTRE DE CRÉDIT DANS LES AUTRES PAYS
Copyright 18 avril 2024 Financement du Commerce
Londres Paris Abidjan Dubai Alger Pekin Bengalore