Les banques américaines, d'abord des confirmatrices
La liste TFFP de juin 2026 inscrit Bank of America, Citibank, JPMorgan Chase, Wells Fargo et The Bank of New York Mellon parmi les confirmatrices basées aux États-Unis. Elles peuvent ainsi confirmer des LC latino-américaines avec la garantie de BID Invest.
Aucune émettrice américaine dans le programme
Le même document ne mentionne aucune banque émettrice américaine. Le programme vise en effet les marchés d'Amérique latine et des Caraïbes ; une LC ouverte par une banque des États-Unis ne bénéficie donc d'aucune garantie de BID Invest.
Groupes européens présents comme confirmateurs sur place
Deux entités de groupes européens figurent parmi les confirmatrices TFFP listées sous les États-Unis : Deutsche Bank Trust Company Americas et Lloyds Bank Corporate Markets. Cela prouve une présence locale, non la confirmation de LC émises par des banques américaines.
Faire confirmer une LC d'une banque américaine
Aucune source vérifiée ne nomme une banque européenne confirmant des LC émises aux États-Unis. Un vendeur peut néanmoins en demander une si sa limite sur la banque émettrice est épuisée ou si celle-ci lui est peu connue, par exemple une banque régionale.
Autres confirmatrices étrangères implantées aux États-Unis
Le réseau TFFP liste aussi les implantations américaines de National Bank of Kuwait et de State Bank of India. Ces banques peuvent être utiles pour des flux triangulaires impliquant le Golfe, l'Asie du Sud et l'Amérique latine.
Désignations OFAC du 21 novembre 2024
Ce jour-là, l'OFAC a inscrit Gazprombank sur la liste SDN avec plusieurs filiales, dont Gazprombank (Switzerland), GPB International au Luxembourg et GPB Financial Services à Chypre. Une licence générale 113 encadrait la liquidation des opérations en cours.
Portée des sanctions pour un confirmateur européen
Ces désignations visaient notamment des filiales établies en Europe. Une banque européenne qui confirme une LC payable en dollars doit donc filtrer chaque partie, chaque navire et chaque document, car un nom sanctionné peut bloquer le paiement même hors des États-Unis.
La stand-by, instrument privilégié aux États-Unis
Les acheteurs américains proposent souvent une lettre de crédit stand-by plutôt qu'un crédit documentaire. Elle couvre un défaut de paiement et peut remplacer une garantie de bonne exécution dans un contrat d'équipement ou de services.
Ventes croisées avec le Canada
Pour une opération qui implique aussi le Canada voisin, vérifiez quelle banque émet, quelle banque est désignée et où la LC est réalisable. Une LC canadienne payable à New York ne relève pas du même risque qu'une LC émise localement.
Exporter depuis les États-Unis vers l'Amérique du Sud
Un exportateur établi aux États-Unis qui reçoit une LC d'une banque d'Argentine peut s'adresser aux confirmatrices américaines du TFFP. BID Invest garantit alors le risque de l'émettrice argentine, si celle-ci participe au programme.
Repères américains non vérifiés
La politique de la Réserve fédérale et le classement OCDE du pays n'ont pas été vérifiés pour ce dossier. Les sources consultées ne fournissent pas non plus de barème public de confirmation sur des banques américaines.
Négocier une confirmation sur les États-Unis
Le prix dépend surtout de la limite disponible sur l'émettrice et de la durée. Pour une grande banque, la confirmation peut être jugée superflue ; pour un établissement moins connu, elle se négocie au cas par cas avec la banque du vendeur.
Banques européennes liées aux États-Unis par les sources
- Deutsche Bank Trust Company Americas (groupe Deutsche Bank, Allemagne) : Présence locale : filiale américaine inscrite comme confirmatrice TFFP de BID Invest en juin 2026, pour des LC latino-américaines
- Lloyds Bank Corporate Markets PLC (groupe Lloyds, Royaume-Uni) : Présence locale : entité britannique listée sous les États-Unis parmi les confirmatrices TFFP de juin 2026
Banques et autorités américaines à connaître
- Office of Foreign Assets Control (OFAC) : Service du Trésor américain qui gère la liste SDN ; a désigné Gazprombank et des filiales européennes le 21 novembre 2024.
- BID Invest – TFFP : Programme de garantie dont la liste de juin 2026 inscrit plusieurs banques américaines comme confirmatrices.
- Bank of America N.A. : Banque américaine confirmatrice du réseau TFFP en juin 2026 ; sa succursale britannique y figure aussi.
- Citibank N.A. : Confirmatrice basée aux États-Unis inscrite au TFFP de BID Invest.
- JPMorgan Chase Bank : Banque américaine listée parmi les confirmatrices du TFFP en juin 2026.
- Wells Fargo Bank National Association : Confirmatrice du réseau TFFP basée aux États-Unis selon la liste de juin 2026.
- The Bank of New York Mellon : Banque américaine inscrite comme confirmatrice dans le réseau TFFP de BID Invest.
Sécuriser une vente payée par une banque américaine
- Identifier la banque émettrice et vérifier la limite dont dispose votre banque sur cet établissement.
- Choisir entre crédit documentaire et stand-by selon que l'acheteur paie à la livraison ou en compte ouvert.
- Filtrer acheteur, banques, navires et marchandises au regard des listes de sanctions OFAC avant d'accepter la LC.
- Demander une confirmation si la banque émettrice est peu connue ou si la limite interne est insuffisante.
- Vérifier les règles applicables, RUU 600 pour une LC documentaire ou ISP98 pour une stand-by.
- Présenter les documents ou la demande de paiement dans les délais et suivre le règlement en dollars.
Frais d'une LC liée aux États-Unis
| Poste | Assiette | Niveau |
|---|---|---|
| Confirmation d'une LC américaine | Montant et durée | Selon le risque pays et la banque |
| Stand-by émise ou confirmée | Pourcentage annuel | Négocié |
| Notification | Par LC | Selon la grille de la banque |
| Examen des documents | Par présentation | Négocié |
| Contrôle conformité sanctions | Intégré aux frais de traitement | Non publié |
Documents d'une LC avec un acheteur américain
- Facture commerciale conforme à la LC
- Connaissement ou lettre de transport aérien
- Liste de colisage
- Certificat d'origine lorsque le contrat ou les règles douanières l'exigent
- Certificat d'assurance selon l'incoterm
- Déclaration de défaut signée pour l'appel d'une stand-by
Pièges des LC et stand-by américaines
- Négliger le filtrage des parties et des navires : un nom inscrit sur la liste SDN peut bloquer le paiement en dollars.
- Confondre stand-by et crédit documentaire : la première se déclenche sur déclaration de défaut, la seconde sur documents d'expédition.
- Croire qu'une banque européenne implantée aux États-Unis confirme automatiquement les LC américaines, alors que sa présence ne prouve que l'éligibilité TFFP.
- Accepter une stand-by sans préciser les règles applicables, ISP98 ou RUU 600, et le lieu de présentation de la demande.
Questions sur la confirmation aux États-Unis
Faut-il faire confirmer une LC émise par une grande banque américaine ?
Souvent non, sauf si la politique de risque du vendeur ou l'épuisement de sa limite bancaire l'impose. Pour une banque régionale moins connue, la confirmation par la banque habituelle du vendeur peut se justifier.
Les banques américaines participent-elles au TFFP de BID Invest ?
Oui, comme confirmatrices. La liste de juin 2026 cite notamment Bank of America, Citibank, JPMorgan Chase, Wells Fargo et The Bank of New York Mellon. Aucune banque américaine n'y figure en revanche comme émettrice.
Les sanctions OFAC concernent-elles un exportateur européen ?
Elles peuvent le toucher indirectement. Un paiement en dollars transite par des banques soumises aux règles américaines, et l'OFAC a désigné en novembre 2024 des filiales de Gazprombank situées en Suisse, au Luxembourg et à Chypre.
Une stand-by peut-elle être confirmée ?
Oui. Une banque peut ajouter son engagement à une stand-by comme à une LC documentaire. Le bénéficiaire présente alors sa demande de paiement au confirmateur, selon les règles choisies, généralement ISP98 ou RUU 600.
Sources officielles
ICC Academy – guide des stand-byFonctionnement des lettres de crédit stand-by, frais habituels et différences avec les crédits documentaires commerciaux.
OFAC – avis aux institutions financières étrangèresAvis du Trésor américain sur les risques de sanctions liés à l'usage de systèmes de messagerie financière russes.
Informations générales à jour en octobre 2026, non contractuelles : l'éligibilité à un programme ne garantit pas qu'une banque confirmera une opération donnée.