Un marché dominé par les régimes de sanctions
Depuis 2022, les mesures adoptées par l'Union européenne, le Royaume-Uni et les États-Unis encadrent étroitement toute opération avec des banques russes. Le détail des mesures européennes n'a pas été vérifié ici ; les faits britanniques et américains sont résumés ci-dessous.
Décisions britanniques du 28 février 2022
Le Royaume-Uni a interdit aux personnes britanniques toute transaction financière avec la Banque centrale de Russie, le Fonds national de bien-être et le ministère russe des Finances. Le même jour, il a gelé les avoirs de VTB.
Compensation en sterling et exclusion de SWIFT
Londres s'est aussi donné le pouvoir de couper des banques désignées de la compensation en livres sterling. L'exclusion de banques russes du réseau SWIFT était alors présentée comme un objectif à atteindre avec les pays alliés.
Gazprombank inscrite sur la liste SDN
Le 21 novembre 2024, l'OFAC a désigné Gazprombank et six filiales étrangères situées en Suisse, au Luxembourg, à Chypre, à Hong Kong et en Afrique du Sud. La licence générale 113 laissait une période limitée pour dénouer les opérations engagées.
Plus de cinquante banques russes visées en novembre 2024
Le même jour, plus de cinquante autres banques russes ont rejoint la liste SDN, dont Bank DOM RF, Bank Sinara, National Bank Trust, Fora Bank, Guta Bank, Derzhava et Severgazbank. Une personne américaine ne peut traiter leurs LC sans autorisation.
Risque de sanctions secondaires pour les banques étrangères
Evrofinance Mosnarbank et MB Bank ont été placées sous le décret 14024 avec un risque de sanctions secondaires. Une banque non américaine qui traiterait avec elles s'exposerait à des mesures de l'OFAC ; la licence générale 114 concernait certaines dettes et actions.
Messageries financières russes : l'avertissement de l'OFAC
L'OFAC a publié un avis sur les risques encourus par les institutions financières étrangères qui rejoignent des systèmes de messagerie financière russes. Son contenu n'a pas été lu pour ce dossier, mais son existence confirme la vigilance attendue des banques.
Aucune banque russe dans le TFP de la BERD
La liste des banques émettrices du TFP de la BERD consultée ne comprend aucun établissement russe. La garantie de la BERD ne peut donc pas soutenir un confirmateur européen sur une LC émise en Russie, contrairement à ce qui existe pour certains pays voisins.
Aucun confirmateur européen documenté sur la Russie
Aucune source ne documente une banque européenne confirmant aujourd'hui des LC russes. Affirmer le contraire serait trompeur ; un exportateur doit partir du principe que toute demande sera examinée au cas par cas et souvent refusée.
Contrôles préalables à toute opération
Avant d'accepter une LC russe, faites vérifier par un spécialiste des sanctions la marchandise, les parties, les banques et le transport. Les RUU 600 ne prévalent pas sur les lois impératives, et de nombreuses banques insèrent des clauses de sanctions.
Encaissement documentaire et pays tiers
Une remise documentaire ne règle pas la question des sanctions. Les opérations passant par un pays voisin comme le Kazakhstan exigent la même rigueur, car un risque de réexportation de biens sanctionnés y est signalé par Credendo.
Assurance-crédit et notation introuvables
La page pays Russie de Credendo n'affichait aucune note lors de la consultation et le classement OCDE n'a pas été vérifié. Une agence de crédit à l'exportation indiquera si une couverture reste envisageable.
Confirmateurs européens sur la Russie
Autorités et banques citées par les sources
- Banque centrale de la Fédération de Russie : Visée depuis le 28 février 2022 par l'interdiction britannique de toute transaction financière avec des personnes britanniques.
- Office of Foreign Assets Control (OFAC) : Autorité américaine ayant inscrit Gazprombank et plus de cinquante banques russes sur la liste SDN le 21 novembre 2024.
- Office of Financial Sanctions Implementation (OFSI) : Service britannique publiant les avis de sanctions financières visant la Russie, dont celui du 28 février 2025.
- Gazprombank JSC : Banque russe désignée SDN en novembre 2024 avec des filiales notamment en Suisse, au Luxembourg et à Chypre.
- VTB : Banque russe dont les avoirs ont été gelés par le Royaume-Uni le 28 février 2022.
- Evrofinance Mosnarbank : Banque placée sous le décret américain 14024 avec risque de sanctions secondaires en novembre 2024.
- BERD – liste des émettrices TFP : Liste officielle des banques émettrices du programme, qui ne comprend aucune banque russe.
Vérifications avant toute vente payée depuis la Russie
- Vérifier si la marchandise relève d'une interdiction d'exportation ou d'une autorisation préalable dans votre juridiction.
- Contrôler l'acheteur, ses actionnaires, la banque émettrice et les intermédiaires au regard des listes SDN, OFSI et européennes.
- Consulter un conseil spécialisé en sanctions avant de signer le contrat ou d'accepter une LC.
- Interroger sa banque sur sa politique : beaucoup refusent toute opération liée à la Russie, même autorisée.
- Documenter chaque vérification afin de pouvoir justifier la conformité de l'opération en cas de contrôle.
Coûts liés à une opération russe
| Poste | Origine | Niveau |
|---|---|---|
| Confirmation bancaire | Banque européenne | Non publié ; offre très restreinte |
| Analyse de conformité sanctions | Banque ou conseil | Selon le dossier |
| Avis juridique | Cabinet spécialisé | Négocié |
| Demande de licence éventuelle | Autorité compétente | Selon la procédure |
Pièces exigées par une banque sur un dossier russe
- Facture commerciale avec désignation et code douanier précis
- Document de transport indiquant le navire, le transporteur et l'itinéraire
- Certificat d'origine
- Déclaration d'utilisateur final
- Preuve de vérification des parties au regard des listes de sanctions
- Licence d'exportation lorsque la réglementation l'exige
Erreurs graves sur les dossiers russes
- Supposer qu'une banque russe non désignée peut être traitée librement, alors que des sanctions sectorielles ou secondaires peuvent s'appliquer.
- Faire transiter l'opération par un pays tiers pour contourner une interdiction, ce qui expose l'exportateur et ses banques à des poursuites.
- Accepter un paiement d'une filiale étrangère d'une banque désignée, comme celles de Gazprombank en Suisse ou au Luxembourg.
- Croire qu'une remise documentaire échappe aux sanctions parce qu'aucune banque ne prend d'engagement de paiement.
Questions sur les LC russes et les sanctions
Une banque européenne peut-elle encore confirmer une LC russe ?
Aucune confirmation par une banque européenne n'est documentée dans les sources consultées. Les sanctions rendent l'opération très restreinte ; toute demande dépend de la banque émettrice, de la marchandise et de la politique du confirmateur, et se solde souvent par un refus.
Quelles banques russes figurent sur la liste SDN depuis novembre 2024 ?
Gazprombank et six filiales étrangères, ainsi que plus de cinquante autres banques, dont Bank DOM RF, Bank Sinara, National Bank Trust, Fora Bank, Guta Bank, Derzhava et Severgazbank. La liste évolue et doit être consultée à chaque opération.
Les programmes de la BERD couvrent-ils des banques russes ?
Non. La liste des émettrices du TFP consultée ne contient aucune banque russe. Aucune garantie de la BERD n'est donc disponible pour soutenir une confirmation sur la Russie, et le confirmateur supporterait seul l'intégralité du risque.
Que signifie le risque de sanctions secondaires ?
Il vise des banques non américaines qui traiteraient avec certaines entités russes désignées, comme Evrofinance Mosnarbank ou MB Bank. Elles s'exposent alors à des mesures de l'OFAC, même sans lien direct avec les États-Unis.
Sources officielles
OFAC – risques des messageries financières russesAvis du Trésor américain destiné aux institutions financières étrangères sur les systèmes de messagerie russes.
OFSI – avis Russie du 15 décembre 2023Avis britannique de sanctions financières visant la Russie, à consulter avec les mises à jour plus récentes.
Credendo – page pays RussiePage d'évaluation du risque pays de l'assureur-crédit, dont les notes n'étaient pas affichées lors de la consultation.
Informations générales à jour en octobre 2026, non contractuelles : l'éligibilité à un programme ne garantit pas qu'une banque confirmera une opération donnée.