Crédits documentaires soudanais : sanctions ciblées et recherche d'un confirmateur

Ce qui reste des sanctions américaines

Selon l'OFAC, l'urgence nationale de l'ordre exécutif 13067 de 1997 demeure, comme l'ordre 13400 sur le Darfour. L'ordre 14098 du 4 mai 2023 permet des désignations liées au coup d'État de 2021 et aux combats de 2023.

Ce qui a été levé entre 2017 et 2020

Les sections 1 et 2 de l'ordre 13067 et l'ordre 13412 ont été révoqués le 12 octobre 2017. Le règlement Sudanese Sanctions Regulations a été retiré en juin 2018, et la désignation comme État soutenant le terrorisme annulée le 14 décembre 2020.

Pas d'embargo général, mais des listes à surveiller

Il n'existe donc plus d'embargo commercial américain général sur le Soudan. Chaque opération doit néanmoins être filtrée : une banque, un acheteur ou un actionnaire désigné au titre de l'ordre de 2023 rend l'opération impossible pour une banque européenne prudente.

Le régime britannique de 2020

Le Royaume-Uni applique les Sudan (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2020. L'Union européenne dispose également d'un régime Soudan, dont le détail n'a pas été vérifié ici. Les banques de Londres, Paris ou Francfort appliquent ces règles en plus du filtrage américain.

Trente-sept banques commerciales recensées

Le localisateur de banques de la Central Bank of Sudan recense 37 banques commerciales, dont Bank of Khartoum, Omdurman National Bank, Faisal Islamic Bank, Tadamon Islamic Bank et Sudanese French Bank. Leur situation opérationnelle depuis 2023 n'a pas été vérifiée.

Des banques étrangères et du Golfe présentes

La CBOS liste aussi Qatar National Bank, Qatar Islamic Bank, Abu Dhabi Islamic Bank, une banque nationale d'Abou Dhabi et National Bank of Egypt. Leurs maisons mères peuvent constituer des interlocuteurs pour une confirmation, à vérifier dossier par dossier.

Absence de programme BAD ou IFC

Aucune banque soudanaise ne figure sur la liste des émettrices approuvées de la BAD d'août 2026, ni dans la liste 2025 du GTFP de l'IFC. Les confirmateurs européens ne disposent donc d'aucune garantie multilatérale pour partager le risque soudanais.

Pourquoi aucune confirmatrice européenne n'est citée

Aucune source vérifiée ne montre qu'une banque européenne confirme des crédits soudanais. La présence d'enseignes étrangères comme Byblos Bank (Africa) ne prouve pas que les LC locales trouvent confirmation en Europe ; nous ne l'affirmons donc pas.

Engagement du confirmateur et risque de sanctions

Une confirmation oblige la banque à payer sur présentation conforme, mais aucune banque ne paiera si une sanction l'interdit. Le cadre général de l'engagement est décrit dans notre page lettre de crédit irrévocable et confirmée.

Le relais égyptien

National Bank of Egypt est présente au Soudan, et un négociant établi en Égypte peut servir d'intermédiaire. Notre fiche Égypte présente un marché couvert par la BERD et l'IFC, plus accessible aux confirmateurs européens.

Le Soudan du Sud, un autre régime

Le voisin du sud relève de sanctions distinctes, européennes et américaines, et de banques kényanes ou éthiopiennes. Notre page consacrée au Soudan du Sud montre en quoi les contraintes de conformité diffèrent de celles du Soudan.

Alternatives quand la confirmation échoue

À défaut de confirmateur, l'exportateur peut exiger un paiement d'avance, une standby émise par une banque de premier rang hors du pays, ou vendre à un négociant régional solvable. Le classement OCDE du Soudan n'a pas été vérifié.

Banques européennes liées au Soudan

Banques soudanaises et autorité de supervision

• Central Bank of Sudan : Banque centrale ; son localisateur recense 37 banques commerciales, nationales et étrangères.
• Bank of Khartoum : Banque soudanaise recensée par la CBOS ; site officiel non vérifié.
• Omdurman National Bank : Banque commerciale figurant dans le localisateur de la Central Bank of Sudan.
• Faisal Islamic Bank (Sudan) : Banque islamique recensée parmi les banques commerciales par la CBOS.
• Tadamon Islamic Bank : Autre banque islamique listée par la Central Bank of Sudan.
• Sudanese French Bank : Banque commerciale soudanaise recensée par la CBOS ; adresse web non vérifiée.
• Byblos Bank (Africa) : Banque recensée par la CBOS parmi les banques commerciales ; site officiel non vérifié.
• Blue Nile Mashreq Bank : Banque recensée par la CBOS parmi les 37 banques commerciales du pays.

Étapes avant d'accepter une LC soudanaise

1. Filtrer acheteur, banque émettrice, bénéficiaires effectifs et marchandise contre les listes américaines, britanniques et européennes.
2. Vérifier auprès de la banque émettrice qu'elle opère normalement et qu'elle dispose de correspondants en devises.
3. Solliciter ces correspondants, votre banque et éventuellement les maisons mères des banques du Golfe présentes au Soudan.
4. Inscrire au contrat une clause sanctions et la condition d'une confirmation préalable à toute expédition.
5. Prévoir une solution de repli : acompte, standby d'une banque étrangère ou vente à un intermédiaire régional.
6. Conserver la preuve des contrôles effectués, que le confirmateur ou les autorités peuvent demander.

Coûts d'une éventuelle confirmation soudanaise

Documents d'un crédit soudanais

• Facture commerciale
• Connaissement maritime pour Port-Soudan
• Liste de colisage
• Certificat d'origine
• Certificat d'assurance
• Attestation de non-implication de personnes désignées si la banque la demande

Erreurs coûteuses sur le marché soudanais

• Croire que la levée de l'embargo général en 2017 supprime tout risque, alors que l'ordre exécutif de 2023 permet de nouvelles désignations.
• Négliger le régime britannique et celui de l'Union européenne, appliqués par les banques européennes en plus du filtrage américain.
• Expédier avant d'avoir obtenu une confirmation écrite, en se fiant à la seule promesse d'une banque soudanaise.
• Supposer qu'une banque étrangère présente au Soudan confirmera automatiquement les crédits émis par sa filiale locale.
• Omettre de vérifier l'actionnariat de l'acheteur, alors que les entités détenues par des personnes désignées sont aussi visées.

Informations générales à jour en octobre 2026, non contractuelles : l'éligibilité à un programme ne garantit pas qu'une banque confirmera une opération donnée.