Lettres de crédit iraniennes face aux régimes de sanctions

Pourquoi aucune liste de confirmateurs

Aucun émetteur iranien ne figure dans la liste 2025 du GTFP de l'IFC, le pays n'appartient pas aux pays émetteurs du programme BERD et aucune source consultée ne nomme de banque européenne confirmant des LC iraniennes. La liste de confirmateurs reste donc vide.

Absence de correspondant pour le rial

La brochure de juillet 2026 de Deutsche Bank, qui recense ses correspondants par devise, n'en mentionne aucun pour le rial iranien. Le taux de change et le contrôle des changes appliqués par la banque centrale iranienne n'ont pas été vérifiés.

Le cadre américain de l'OFAC

Les Iranian Transactions Regulations, fondées sur des décrets de 1995 et 1997, interdisent quasiment tout commerce et investissement des personnes américaines avec l'Iran. Elles leur interdisent aussi de financer, faciliter ou garantir une opération d'un tiers qui leur serait interdite.

Une exception étroite pour les LC

Selon un document de l'OFAC daté de 2012, les institutions américaines pouvaient notifier et confirmer des LC de pays tiers uniquement pour des ventes sous licence de produits agricoles, de médicaments et de dispositifs médicaux, avec référence à la licence dans les paiements.

Des banques publiques désignées

L'annexe du même document liste des banques détenues ou contrôlées par l'État iranien, dont Bank Markazi, Bank Melli Iran et Bank Sepah. Plusieurs banques iraniennes sont en outre bloquées au titre de programmes américains visant la prolifération et le terrorisme.

Le régime britannique de 2023

Les Iran (Sanctions) Regulations 2023, modifiées en 2024 et 2026, prévoient le gel des avoirs des personnes désignées et interdisent les services financiers liés à l'exportation de biens restreints. Le guide de l'OFSI a été mis à jour le 9 septembre 2026.

Des peines lourdes au Royaume-Uni

Le guide britannique vise aussi le courtage et les services financiers liés à certains navires. Une violation des sanctions financières peut y être punie de sept ans d'emprisonnement, un niveau de sanction que toute banque établie à Londres doit intégrer à son analyse.

Le règlement européen n° 267/2012

L'Union européenne a adopté le 23 mars 2012 un règlement concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran. Son contenu actuel et le statut des sanctions de l'ONU n'ont pas été vérifiés pour ce guide ; une consultation juridique à jour reste indispensable.

Ce que les règles UCP ne règlent pas

Les règles UCP 600 organisent l'engagement des banques mais ne priment pas sur une interdiction légale. Une banque peut refuser de payer ou de traiter une présentation si l'opération enfreint un régime de sanctions qui lui est applicable.

Les risques de contournement régional

Des LC émises par des banques d'autres pays, notamment aux Émirats arabes unis ou en Irak, peuvent porter sur des marchandises destinées à l'Iran. Les banques examinent alors la destination finale et refusent les opérations non conformes.

Démarche d'un exportateur prudent

Avant toute offre, faites vérifier par un juriste spécialisé le statut de l'acheteur, de sa banque et des marchandises, puis la nécessité d'une licence. Interrogez ensuite votre banque sur sa politique, qui peut exclure l'Iran quel que soit le produit.

Garanties publiques et assurance-crédit

Aucune source consultée n'indique qu'une agence de crédit à l'exportation européenne couvre actuellement le risque iranien. L'exportateur doit vérifier directement auprès de l'agence de son pays si une couverture est envisageable.

Banques confirmatrices européennes pour l'Iran

Autorités de sanctions et banques iraniennes citées

• OFAC (Trésor américain) : Administre les Iranian Transactions Regulations et publie la liste des banques iraniennes désignées.
• OFSI (Royaume-Uni) : Office britannique chargé des sanctions financières ; son guide sur l'Iran a été mis à jour en septembre 2026.
• Bank Markazi : Banque centrale de la République islamique d'Iran, citée par l'OFAC parmi les banques publiques iraniennes.
• Bank Melli Iran : Banque publique iranienne nommée dans l'annexe de l'OFAC ; site officiel non vérifié.
• Bank Sepah : Banque publique iranienne citée par l'OFAC parmi les établissements contrôlés par l'État.

Précautions avant toute opération liée à l'Iran

1. Identifier précisément l'acheteur, sa banque, les bénéficiaires effectifs, la marchandise et l'usage final déclaré.
2. Faire analyser l'opération par un juriste spécialisé au regard des régimes américain, britannique et européen.
3. Vérifier si une licence est requise et, le cas échéant, l'obtenir avant de signer le contrat.
4. Interroger sa banque sur sa politique iranienne avant toute négociation, sans présumer de son accord.
5. Conserver toutes les pièces justificatives de l'analyse de conformité et des licences obtenues.

Coûts associés à une opération iranienne

Pièces que les banques peuvent exiger

• Contrat de vente détaillé
• Facture commerciale
• Description technique des marchandises et de leur usage final
• Certificat d'origine
• Copie de la licence lorsqu'elle est requise
• Informations complètes sur l'acheteur et ses bénéficiaires effectifs

Erreurs graves à éviter

• Présumer qu'une LC iranienne pourra être confirmée en Europe, alors qu'aucune source ne nomme de banque prête à le faire.
• Ignorer les règles américaines au motif que l'entreprise est européenne, alors que l'intervention d'une personne américaine, banque comprise, peut les rendre applicables à l'opération.
• Passer par un intermédiaire dans un pays tiers pour masquer la destination finale, ce qui expose à des poursuites.
• Expédier avant d'avoir obtenu la licence requise ou l'accord écrit de sa banque sur le circuit de paiement.

Informations générales à jour en octobre 2026, non contractuelles : l'éligibilité à un programme ne garantit pas qu'une banque confirmera une opération donnée.