La stand-by, une garantie bancaire qui prend la forme d'une lettre de crédit

Une origine américaine

Selon l'ICC Academy, la stand-by est née aux États-Unis, où les banques n'avaient pas le pouvoir d'émettre certaines garanties mais pouvaient émettre des lettres de crédit. L'instrument s'est ensuite diffusé dans le commerce mondial et la finance de projet.

Un engagement indépendant du contrat

Comme une garantie autonome, la stand-by est détachée du contrat sous-jacent. Sur présentation d'une demande et des documents apparemment conformes, la banque paie même si le donneur d'ordre conteste le manquement, selon la fiche publiée par Société Générale.

Neuf familles de stand-by

L'ICC Academy distingue les stand-by d'acompte, de soumission, simple ou clean, commerciale, à paiement direct, financière, d'assurance, de bonne exécution et la contre-stand-by. La stand-by financière représente la grande majorité des émissions ; la clean est la plus risquée.

Stand-by commerciale et compte ouvert

La stand-by commerciale garantit au vendeur le paiement des marchandises livrées. Elle accompagne couramment le compte ouvert : l'acheteur paie normalement par virement, et le vendeur n'appelle la stand-by qu'en cas d'impayé, ce qui limite le besoin d'acompte.

Remplacer une caution de marché

Une stand-by peut tenir lieu de garantie de soumission, de restitution d'acompte ou de bonne exécution. L'exemple illustratif de l'ICC évoque un acompte de 10 % sécurisé par une stand-by émise au profit de l'acheteur.

ISP98 ou UCP 600 : quelles règles choisir

Les UCP 600 s'appliquent aussi aux stand-by, alors que les ISP98, publication ICC 590 approuvée en janvier 1999, ne visent qu'elles. Les ISP98, élaborées par l'IIBLP, sont mieux adaptées aux demandes de paiement qu'aux documents d'expédition.

Différences concrètes entre les deux référentiels

Sous ISP98, l'examen prend de trois à sept jours ouvrés contre cinq sous les règles UCP 600. Les ISP98 permettent expressément le renouvellement, prévoient la syndication et n'autorisent qu'un transfert intégral ; les copies y sont généralement acceptées.

La clause evergreen

Beaucoup de stand-by se renouvellent automatiquement chaque année sauf préavis de non-renouvellement, adressé typiquement de 30 à 90 jours avant l'échéance. Le bénéficiaire doit surveiller ce préavis, qui l'autorise souvent à tirer avant l'expiration.

Stand-by directe ou indirecte

Une stand-by directe est avisée par l'émettrice au bénéficiaire. Une stand-by indirecte passe par la banque du bénéficiaire, qui la notifie ou la confirme ; la confirmation écarte alors le risque pays et celui de l'émettrice, après étude du dossier.

Combien coûte une stand-by

Société Générale indique que le coût se limite le plus souvent aux frais de notification ou de confirmation, puisque l'instrument n'est normalement pas appelé. L'ICC Academy ajoute qu'il n'y a généralement pas de frais d'examen. Voir le détail des frais bancaires.

Le soutien des assureurs publics

En France, l'Assurance Caution de Bpifrance couvre les lettres de crédit stand-by, aux côtés des cautionnements et garanties autonomes. L'exportateur est protégé contre l'appel abusif ou politique, et la banque émettrice peut l'être contre sa défaillance.

Stand-by et lettre de crédit commerciale

La LC documentaire est un moyen de paiement attendu, utilisé à chaque expédition et généralement valable six mois au plus. La stand-by est un instrument de défaut, souvent payable à vue et pouvant durer plusieurs années, comme l'explique la LC confirmée.

Mettre en place une stand-by pas à pas

1. Définir l'obligation garantie : paiement de marchandises, remboursement d'acompte, exécution d'un contrat ou remboursement d'un prêt.
2. Choisir les règles applicables, ISP98 de préférence pour un instrument de défaut, et les mentionner expressément dans le texte.
3. Rédiger la demande de paiement attendue : déclaration de manquement, montant, documents d'accompagnement et langue de présentation.
4. Fixer la durée, la clause evergreen éventuelle et le préavis de non-renouvellement compatible avec le contrat.
5. Décider si la stand-by doit être confirmée par une banque du pays du bénéficiaire et obtenir la cotation.
6. Suivre l'échéance et les prorogations, et préparer à l'avance le dossier d'appel en cas de défaut.

Frais habituels d'une stand-by

Pièces d'un appel de stand-by

• Demande de paiement signée par le bénéficiaire
• Déclaration attestant le manquement du donneur d'ordre
• Copie de la facture impayée pour une stand-by commerciale
• Copie du document de transport, si le texte l'exige
• Original ou référence de la stand-by et de ses amendements

Pièges à éviter avec une stand-by

• Laisser passer le préavis de non-renouvellement d'une clause evergreen sans tirer avant l'expiration de l'instrument.
• Rédiger une demande dans une autre langue que celle de la stand-by, alors que les ISP98 l'imposent sauf stipulation contraire.
• Exiger des documents d'expédition complexes dans une stand-by, ce qui la transforme en LC commerciale mal structurée.
• Accepter une stand-by clean sans mesurer le risque d'appel abusif, puis découvrir l'absence d'assurance caution adaptée.
• Omettre de préciser les règles applicables et laisser naître un litige sur le délai d'examen ou le transfert.

Informations générales à jour en octobre 2026, non contractuelles : l'éligibilité à un programme ne garantit pas qu'une banque confirmera une opération donnée.